Lorsque vous réalisez un investissement immobilier sous le dispositif Pinel, vous vous engagez sur une période déterminée, qui est fixée par décret. Vous avez le choix entre 6 ans, 9 ans et 12 ans, et il s’agit d’une durée qui ne peut être écourtée sous peine de perdre les avantages fiscaux issus de ce dispositif. Comme il s’agit d’un bien immobilier, les possibilités sont multiples, une fois que vous arrivez au terme de votre engagement.
Si vous avez choisi la période de 6 ans
Si vous avez choisi la période de 6 ans, vous pouvez choisir de sortir librement de votre investissement, ou de la prolonger de 3 ans supplémentaires, soit au total un engagement de 9 ans. Cette décision est fonction de votre situation fiscale et de vos besoins en défiscalisation. Avant de décider la reconduction sur 9 ans, réalisez avant tout une simulation, notamment si votre situation fiscale a connu un changement – dont une augmentation de vos revenus et par conséquent, une imposition plus élevée.
Si vous avez choisi la période de 9 ans
De même, au terme des 9 ans, la reconduction est possible sur 3 autres années supplémentaires, soit sur une durée totale de 12 ans. Notez cependant que le taux de la réduction diminue au cours des 3 dernières années (de la dixième à la douzième année). La simulation est de rigueur afin de décider si cette reconduction est adaptée à vos attentes.
La continuité de la location : deux options au choix
Si vous arrivez au terme de votre engagement et que vous décidez de maintenir l’exploitation de votre bien, alors vous disposez de deux solutions :
- poursuivre en mode location nue : rappelons que le bien Pinel doit être loué vide. Vous fixez vous-même les loyers selon vos convenances, en sortant des exigences des plafonds Pinel
- basculer en mode location meublée. Attention dans ce cas, car plusieurs paramètres sont à mettre en évidence. Vous exercez une activité commerciale et percevez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous devez déclarer votre activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou auprès du greffe du Tribunal de commerce afin de vous immatriculer comme étant une micro-entreprise. Vous devez engager un expert-comptable LMNP – en fonction de vos recettes locatives qui sont alors des chiffres d’affaires. La tenue de la comptabilité n’est toutefois pas requise si vos loyers annuels sont peu conséquents et que vous êtes soumis au régime micro BIC. Sachez que vous bénéficiez d’autres réductions fiscales sous le statut de LMNP
La revente du bien
Vous êtes aussi libre de revendre le bien après avoir honoré votre période d’engagement. Vigilance, toutefois, en ce qu’il s’agit de sa liquidité, puisque vous aurez acheté un programme auprès d’un promoteur immobilier et que d’autres investisseurs y auraient également souscrit. En effet, le bien que vous achetez est un appartement intégré dans un bâtiment à usage de logement collectif, ce qui fait que plusieurs investisseurs pourraient avoir choisi la même période d’engagement que vous (exemple : 6 ans). Plusieurs appartements seront alors proposés à la revente en même temps, ce qui est peu favorable aux négociations, notamment si vous souhaitez revendre rapidement.
L’occupation à titre de résidence principale
Autre choix que permet le bien Pinel à la fin de la période d’engagement : l’occupation à titre de résidence principale. Une option intéressante si vous partez à la retraite à ce moment-là, et que vos pensions ne vous permettent plus de louer un bien.
La transmission par voie de donation à vos héritiers
L’immobilier est un excellent actif à transmettre à ses héritiers, et s’y prendre entre vifs permet de profiter d’un taux d’abattement particulièrement intéressant sur les droits de donation.
