L’investissement Girardin outremer est un placement dédié aux contribuables à forte imposition, car donne lieu à une importante réduction de l’impôt (IR) sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés (IS). Deux versions sont proposées aux contribuables : la loi Girardin industriel et la loi Girardin immobilier social (IS).
Ces deux dispositifs nécessitent un montage juridique et la création d’une société de portage, qui peut être une société en nom collectif (SNC) ou une société par actions simplifiée (SAS).
Le montage juridique par le spécialiste Girardin
Lorsque vous investissez dans un produit Girardin, un circuit complexe se met en place, et c’est le rôle du monteur de dossier Girardin de s’en charger.
Les missions du monteur pour la loi Girardin industriel
- la collecte des apports des investisseurs souhaitant réduire leur impôt sur le revenu. Ceux-ci sont des particuliers à forte imposition (à partir de 2 500 à 3 000 euros d’IR par an)
- la collecte de l’apport d’une entreprise ultramarine qui fait l’objet du soutien financier, objet de l’investissement Girardin
- la souscription éventuelle à un prêt bancaire pour compléter le financement – pour des investissements lourds, par exemple ceux de plus de 250 000 euros, voire plus d’un million d’euros
- la constitution d’un fonds de financement avec l’ensemble de ces apports. Le but est l’acquisition d’un matériel industriel neuf à mettre en location auprès de l’entreprise ultramarine. Ce, pendant 5 ans
- la collecte des loyers de la mise en location pour rembourser le prêt contracté
À l’extinction du montage, la mise en location cesse et le matériel est racheté par l’entreprise, pour 1 euro symbolique.
La contrepartie de l’investissement est une économie d’impôt, l’IR (impôt sur le revenu). La défiscalisation ne fait partie du montage, car elle provient directement de l’administration fiscale.
Les missions du monteur pour la loi Girardin IS
- la collecte de l’apport d’une personne morale souhaitant réduire son impôt sur les sociétés
- la collecte des apports des associés ayant souscrit au capital de la personne morale comme susmentionné, dans le cas d’un investissement indirect
- la constitution d’un fonds de financement pour l’acquisition d’un immeuble neuf, qui sera mis en location et dont les locataires sont des ménages modestes. Il s’agira alors d’un immeuble de logements sociaux
- la signature d’un contrat avec un bailleur social en charge de la gestion locative de l’immeuble. Ce, pendant une durée de 6 ans
À l’extinction du montage, la personne morale ayant financé l’acquisition immobilière récupère le bien afin d’en disposer librement.
La contrepartie de l’investissement est une économie d’impôt, l’IS (impôt sur les sociétés). La défiscalisation ne fait partie du montage, car elle provient directement de l’administration fiscale.
Quid des sociétés de portage ?
Deux formes de sociétés de portage sont adaptées aux montages Girardin : la SNC et la SAS.
- la société en nom collectif (SNC) : c’est une société de personnes, elle est préconisée pour les opérations de plein droit, dont le montant des investissements est inférieur à 250 000 euros. Les risques sont plus élevés pour les associés, car ils les supportent de manière indéfinie et solidaire
la société par actions simplifiée (SAS) : si les investissements sont supérieurs à 250 000 euros, la SAS est la forme juridique la mieux adaptée. Les opérations doivent donc faire l’objet d’un agrément fiscal : par la DGI locale pour un montant compris entre 250 000 euros et 1 million d’euros, et par le ministère de l’Economie et des Finances (Bercy) pour un investissement de plus d’un million d’euros. La SAS est une forme sociétale moins risquée pour les investisseurs, car la responsabilité de chaque associé est limitée. La fiscalité est plus souple, avec le choix entre l’IR et l’IS.
